Permis de construire Logement N° 00608815S0110

Permis de construire n° 00608815S0110 à Nice pour 3 437 m² de logement, 49 Av Reine Victoria

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0110 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé 49 Av Reine Victoria.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI135, HI148, HI149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

3 437 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

3 437 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI135 HI148 HI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 3 437 m² 0 m² 630 m² 0 m² 2 807 m² 3 437 m²
Total 630 m² 3 437 m² 0 m² 630 m² 0 m² 2 807 m² 3 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 19 7 - - 48
- 45,8 % 39,6 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Av Reine Victoria, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 19 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608815S0110, déposé en mairie de Nice.

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