Permis de construire Logement N° 00608814S0114

Permis de construire n° 00608814S0114 à Nice pour 1 147 m² de logement, 37 boulevard Général Louis Delfino

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0114 a été délivré le 29 septembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 37 boulevard Général Louis Delfino.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 307 m² existants. Les T2 représentent 11 des 20 logements. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m², soit 57 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 227. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 307 m² existants et construit 1 147 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 307 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 307 m² à 1 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 1 147 m² 0 m² 307 m² 0 m² 840 m² 1 147 m²
Total 307 m² 1 147 m² 0 m² 307 m² 0 m² 840 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 307 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 7 1 - - 20
5,0 % 55,0 % 35,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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