Permis de construire Locaux N° 00608814S0077

Permis de construire n° 00608814S0077 à Nice pour 16 m² de locaux, 29 Av De Gairaut

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0077, délivré le 1 septembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 29 Av De Gairaut.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EH117, EH317, EH318. L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH117 EH317 EH318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 134 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 150 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE LA ROCHE (06730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av De Gairaut, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608814S0077, déposé en mairie de Nice.

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