Permis de construire Locaux N° 00608813S0189

Permis de construire n° 00608813S0189 à Nice pour 475 m² de locaux, 243 avenue de la Lanterne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 00608813S0189

Demandeur

ADSEA A M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0189 porte sur un projet situé 243 avenue de la Lanterne. Le dossier a été déposé par ADSEA A M.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 385 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Lanterne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 385 m²

Surface existante avant

2 418 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OL 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 475 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 418 m² à 2 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 418 m² 475 m² 0 m² 348 m² 0 m² 127 m² 2 545 m²
Total 2 418 m² 475 m² 0 m² 348 m² 0 m² 127 m² 2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² -348 m² 0 m²
Autres activités 2 070 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 545 m²
dont Entrepôt 2 070 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 2 545 m²
Total locaux 2 418 m² 475 m² 0 m² 348 m² 0 m² 127 m² 2 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADSEA A M, une association déclarée basée à Nice. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADSEA A M

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775552219
SIRET
77555221900591
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de ADSEA A M

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle OL 180 à Nice (06000)

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