Permis de construire n° 00608813S0189 à Nice pour 475 m² de locaux, 243 avenue de la Lanterne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 00608813S0189
Demandeur
ADSEA A M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608813S0189 porte sur un projet situé 243 avenue de la Lanterne. Le dossier a été déposé par ADSEA A M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 385 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Lanterne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 475 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 418 m² à 2 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 418 m² | 475 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 127 m² | 2 545 m² |
| Total | 2 418 m² | 475 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 127 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -348 m² | 0 m² |
| Autres activités | 2 070 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 545 m² |
| dont Entrepôt | 2 070 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 475 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 127 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADSEA A M, une association déclarée basée à Nice. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADSEA A M
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775552219
- SIRET
- 77555221900591
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de ADSEA A M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle OL 180 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Lanterne à Nice (06000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Lanterne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.