Permis de construire Logement N° 00608812S0336

Permis de construire n° 00608812S0336 à Nice pour 69 m² de logement, 55 avenue du Parc Mosca

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 00608812S0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0336 porte sur un projet situé 55 avenue du Parc Mosca.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ML 337, ML 338. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc Mosca, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML 337 ML 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 238 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 238 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 307 m²
Total 238 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 307 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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