Permis de construire Mixte N° 00608812S0323

Permis de construire n° 00608812S0323 à Nice pour 2 687 m² de logement et locaux, 12-14 Rue Barla

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 00608812S0323

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608812S0323 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 12-14 Rue Barla.

Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 8 des 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 216 m². S'y ajoutent 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KO 63, KO 64. Sur la même voie, rue Barla, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

5 038 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

7 187 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KO 63 KO 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 996 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 691 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 038 m² à 7 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Locaux 5 038 m² 691 m² 0 m² 538 m² 0 m² 153 m² 5 191 m²
Total 5 038 m² 2 687 m² 0 m² 538 m² 0 m² 2 149 m² 7 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 038 m² 691 m² 0 m² 538 m² 0 m² 153 m² 5 191 m²
Total locaux 5 038 m² 691 m² 0 m² 538 m² 0 m² 153 m² 5 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 20 8 - - - 40
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06206)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608812S0323
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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