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Permis de construire Mixte N° 00608525D0092

Permis de construire n° 00608525D0092 à Mougins pour 1 000 m² de logement et locaux, 497 Avenue Notre Dame De Vie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 497 Avenue Notre Dame De Vie, à Mougins (06250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENGLISH GARDEN GROUP et accordé le 19 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 822 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608525D0092, déposé en mairie de Mougins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 00608525D0092

Demandeur

ENGLISH GARDEN GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 497 Avenue Notre Dame De Vie, le permis de construire n° 00608525D0092 a été délivré le 19 juin 2026 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ENGLISH GARDEN GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 822 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD308. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 012 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	178 m²	150 m²	28 m²	178 m²
Locaux	0 m²	822 m²	0 m²	822 m²	822 m²
Total	150 m²	1 000 m²	150 m²	850 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	150 m²	150 m²
Équipements publics	430 m²	430 m²	430 m²
Autres activités	242 m²	242 m²	242 m²
dont Bureaux	242 m²	242 m²	242 m²
Total locaux	822 m²	822 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGLISH GARDEN GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401879473
SIRET: 40187947300015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: OPIO (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608525D0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 012 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 497 Avenue Notre Dame De Vie, à Mougins (06250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENGLISH GARDEN GROUP et accordé le 19 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 822 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608525D0092, déposé en mairie de Mougins.

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