Permis de construire Logement N° 00608525D0016

Permis de construire n° 00608525D0016 à Mougins pour 196 m² de logement, 524 Chemin Des Cabrieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 00608525D0016

Demandeur

ZEPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 524 Chemin Des Cabrieres, le permis de construire n° 00608525D0016 a été délivré le 30 juillet 2025 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ZEPHIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH505. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984787846
SIRET
98478784600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608525D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 524 Chemin Des Cabrieres, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ZEPHIR et accordée le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608525D0016, déposé en mairie de Mougins.

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