Permis de construire à Mougins pour 289 m² de logement - 496 Chemin Du Fassum
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 00608524D0057
Demandeur
TULIPE
Cette page présente le permis de construire n° 00608524D0057, délivré le 19 février 2025 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 496 Chemin Du Fassum, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TULIPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TULIPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928949270
- SIRET
- 92894927000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608524D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |