Permis de construire Locaux N° 00608523D0116

Permis de construire n° 00608523D0116 à Mougins pour 296 m² de locaux, 238 chemin de Font Neuve

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 00608523D0116

Demandeur

SCI VIRGINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2026 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608523D0116 porte sur un projet situé 238 chemin de Font Neuve. Le projet est porté par SCI VIRGINIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 231 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 270 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 69, AZ 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Font Neuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Mougins, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 296 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 69 AZ 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 270 m² à 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 0 m² 26 m² 270 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 270 m² 26 m² 270 m² 0 m² 270 m² 26 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 270 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Hôtels 0 m² 26 m² 270 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 270 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIRGINIE, dont l'adresse déclarée est à Mougins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI VIRGINIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378818363
SIRET
37881836300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MOUGINS (06250)

Autres dossiers de SCI VIRGINIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608523D0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 69, AZ 67 à Mougins (06250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Font Neuve à Mougins (06250)

L’autre dossier recensé chemin de Font Neuve depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mougins

Autres types d'autorisations à Mougins