Permis de construire n° 00608521D0069 à Mougins pour 405 m² de logement, 962 Chemin De Jylloue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 00608521D0069
Demandeur
MEJY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608521D0069 porte sur un projet situé 962 Chemin De Jylloue. Le projet est porté par MEJY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 155 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 155 m² | 405 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEJY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892082488
- SIRET
- 89208248800016
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608521D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |