Permis de construire Logement N° 00608521D0001

Permis de construire à Mougins pour 707 m² de logement - 0580 Impas Avenue Mal Alphonse Juin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 00608521D0001

Demandeur

PALM HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 00608521D0001, délivré le 6 août 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0580 Impas Avenue Mal Alphonse Juin, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALM HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 110 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALM HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509676060
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608521D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0580 Impas Avenue Mal Alphonse Juin, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALM HOLDING et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0001, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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