Permis de construire Locaux N° 00608520D0073

Permis de construire n° 00608520D0073 à Mougins pour 516 m² de locaux, Chemi Du Chateau De Currault

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 00608520D0073

Demandeur

GUYNEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608520D0073, délivré le 5 février 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Du Chateau De Currault. Le demandeur déclaré est GUYNEMER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX330, AX325, AX322. Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

2 915 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX330 AX325 AX322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 915 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 431 m²
Total 2 915 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 915 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 431 m²
dont Entrepôt 2 915 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 431 m²
Total locaux 2 915 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYNEMER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
404923153
SIRET
40492315300013
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608520D0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Chateau De Currault, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GUYNEMER et accordé le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608520D0073, déposé en mairie de Mougins.

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