Permis de construire n° 00608519D0103 à Mougins pour 77 m² de logement, 96 Chemi Notre Dame De Vie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 00608519D0103
Demandeur
LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608519D0103 porte sur un projet situé 96 Chemi Notre Dame De Vie. La demande émane de LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB192, CB191, CB190. Ce dossier s'inscrit parmi les 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 607 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 607 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 607 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478661457
- SIRET
- 47866145700018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608519D0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |