Permis de construire n° 00608519D0065 à Mougins pour 1 599 m² de locaux, 1595 Avenu De La Plaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 00608519D0065
Demandeur
LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608519D0065 a été délivré le 24 octobre 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1595 Avenu De La Plaine. Le dossier a été déposé par LES PINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE49, DE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 219 m² |
| Total | 620 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 620 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 696520311
- SIRET
- 69652031100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608519D0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |