Permis de construire Logement N° 00608519D0021

Permis de construire n° 00608519D0021 à Mougins pour 496 m² de logement, 1229 Chemin Pablo Picasso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PC n° 00608519D0021

Demandeur

KHAMSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608519D0021, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1229 Chemin Pablo Picasso. KHAMSIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE122, AE117. Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 002 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE124 AE122 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHAMSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519063119
SIRET
51906311900019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608519D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1229 Chemin Pablo Picasso, à Mougins (06250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHAMSIN ; la décision est intervenue le 1 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608519D0021, déposé en mairie de Mougins.

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