Permis de construire Locaux N° 00608518D0088

Permis de construire n° 00608518D0088 à Mougins pour 154 m² de locaux, 785 Che Des Campelieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2018

Dossier PC n° 00608518D0088

Demandeur

LOU GOUSTAROUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 785 Che Des Campelieres, le permis de construire n° 00608518D0088 a été délivré le 8 juillet 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LOU GOUSTAROUN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2018
3
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 305 m²
Total 159 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 305 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
dont Bureaux 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 159 m² 154 m² 0 m² 8 m² 0 m² 146 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU GOUSTAROUN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394507669
SIRET
39450766900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608518D0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 785 Che Des Campelieres, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU GOUSTAROUN et accordé le 8 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608518D0088, déposé en mairie de Mougins.

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