Permis de construire Logement N° 00608518D0049

Permis de construire à Mougins pour 470 m² de logement - 58 Impas Font Roubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 00608518D0049

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 00608518D0049, délivré le 1 février 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Impas Font Roubert, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T2, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 470 m² 0 m² 160 m² 0 m² 310 m² 470 m²
Total 160 m² 470 m² 0 m² 160 m² 0 m² 310 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 1 - - - - 12
91,7 % 8,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800085
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608518D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Impas Font Roubert, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 1 T2, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608518D0049, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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