Permis de construire n° 00608517D0114 à Mougins pour 177 m² de locaux, 0508 Av Gen De Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 00608517D0114
Demandeur
SAS LE DEVENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608517D0114 a été délivré le 4 mai 2018 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0508 Av Gen De Gaulle. Le projet est porté par SAS LE DEVENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO106, AO115, AO117. Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 978 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 32 155 m² |
| Total | 31 978 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 32 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 978 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 32 155 m² |
| Total locaux | 31 978 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 32 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE DEVENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303804413
- SIRET
- 30380441300043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de SAS LE DEVENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608517D0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 17/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |