Permis de construire Logement N° 00608516D0040

Permis de construire n° 00608516D0040 à Mougins pour 786 m² de logement, 609 Chemi De Pigranel Residence Les Collines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 00608516D0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2016 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608516D0040 porte sur un projet situé 609 Chemi De Pigranel Residence Les Collines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT128. Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 825 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Collines

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 786 m² 0 m² 170 m² 0 m² 616 m² 911 m²
Total 295 m² 786 m² 0 m² 170 m² 0 m² 616 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608516D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 609 Chemi De Pigranel Residence Les Collines, à Mougins (06250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608516D0040, déposé en mairie de Mougins.

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