Permis de construire Logement N° 00608514D0091

Permis de construire à Mougins pour 1 334 m² de logement - 128 Chemi Du Santon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 00608514D0091

Demandeur

SAS BACCARAT

Cette page présente le permis de construire n° 00608514D0091, délivré le 3 février 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 128 Chemi Du Santon, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS BACCARAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 525 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 1 334 m² 0 m² 361 m² 0 m² 973 m² 1 334 m²
Total 361 m² 1 334 m² 0 m² 361 m² 0 m² 973 m² 1 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BACCARAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438736928
SIRET
43873692800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608514D0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Chemi Du Santon, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS BACCARAT et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608514D0091, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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