Permis de construire Logement N° 00608514D0047

Permis de construire n° 00608514D0047 à Mougins pour 2 995 m² de logement, Avenu De La Valmasque

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 00608514D0047

Demandeur

SCI MOUGINS SAINT BASILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Valmasque, le permis de construire n° 00608514D0047 a été délivré le 28 janvier 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI MOUGINS SAINT BASILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 24 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD209, BD208, BD9. Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 513 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 995 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD209 BD208 BD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 995 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 825 m² 2 995 m²
Total 170 m² 2 995 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 825 m² 2 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 52
Individuels groupés 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 24 7 - - 52
3,8 % 36,5 % 46,2 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUGINS SAINT BASILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801488362
SIRET
80148836200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608514D0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en individuel, pour 2 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Valmasque, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOUGINS SAINT BASILE et accordé le 28 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 24 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608514D0047, déposé en mairie de Mougins.

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