Permis de construire à Mougins pour 1 469 m² de locaux - 21 Chemi De Faissole
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 00608514D0009
Demandeur
COMMUNE DE MOUGINS
Cette page présente le permis de construire n° 00608514D0009, délivré le 16 juillet 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Chemi De Faissole, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUGINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en habitation, 1 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE99, CE170, CE171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
08/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 053 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 353 m² |
| Locaux | 1 455 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 508 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 3 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 455 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUGINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600854
- SIRET
- 21060085400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUGINS (06251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608514D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |