Permis de construire à Mougins pour 3 977 m² de locaux - 21 Chemi De Faissole
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 juillet 2014 · Dossier PC n° 00608514D0009 · Demandeur : COMMUNE DE MOUGINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608514D0009, délivré le 16 juillet 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Chemi De Faissole, Mougins (06250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MOUGINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² d'habitation, 1 169 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE99, CE170, CE171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mougins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 053 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 353 m² |
| Locaux | 1 455 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 508 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 3 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 455 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 2 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608514D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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