Permis de construire Locaux N° 00608512D0145

Permis de construire n° 00608512D0145 à Mougins pour 15 m² de locaux, 43 Rue Des Orfevres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 00608512D0145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Des Orfevres, le permis de construire n° 00608512D0145 a été délivré le 25 mars 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR213. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608512D0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Des Orfevres, à Mougins (06250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608512D0145, déposé en mairie de Mougins.

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