Permis de construire n° 00608324H0030 à Menton pour 2 552 m² de logement et locaux, 6-12 Rue Pasteur / Rue Partoune
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 00608324H0030
Demandeur
MAINSTONE CAPITAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608324H0030, délivré le 17 avril 2025 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6-12 Rue Pasteur / Rue Partoune. Le marchand de biens MAINSTONE CAPITAL SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements. Dans ce programme, 15 des 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 566 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 126, BK 131. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 880 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 134 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 897 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 396 m² de commerce et activités de service et 22 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 777 m² à 4 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 897 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 3 031 m² |
| Locaux | 880 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 777 m² | 2 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 552 m² | 4 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 276 m² |
| dont Hôtels | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 880 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Financement et aides
Quinze des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAINSTONE CAPITAL SAS, basé à Menton. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MAINSTONE CAPITAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809290125
- SIRET
- 80929012500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de MAINSTONE CAPITAL SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608324H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |