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Permis de construire Mixte N° 00608324H0030

Permis de construire n° 00608324H0030 à Menton pour 2 552 m² de logement et locaux, 6-12 Rue Pasteur / Rue Partoune

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6-12 Rue Pasteur / Rue Partoune, à Menton (06500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAINSTONE CAPITAL SAS et accordée le 17 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 134 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608324H0030, déposé en mairie de Menton.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 00608324H0030

Demandeur

MAINSTONE CAPITAL SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608324H0030, délivré le 17 avril 2025 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6-12 Rue Pasteur / Rue Partoune. MAINSTONE CAPITAL SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 134 m² d'habitation et 418 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK126, BK131. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

2 552 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

5 209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK126 BK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	897 m²	2 134 m²	2 134 m²	3 031 m²
Locaux	1 760 m²	418 m²	418 m²	2 178 m²
Total	2 657 m²	2 552 m²	2 552 m²	5 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	396 m²	396 m²	1 276 m²
dont Hôtels	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Autres activités	0 m²	22 m²	22 m²	22 m²
dont Bureaux	0 m²	22 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	1 760 m²	418 m²	418 m²	2 178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINSTONE CAPITAL SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809290125
SIRET: 80929012500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MENTON (06500)

Autres dossiers de MAINSTONE CAPITAL SAS

PC n°00608322H0033 Autorisé

283 Impasse Des Sources

Nouvelle construction

12 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608324H0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6-12 Rue Pasteur / Rue Partoune, à Menton (06500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAINSTONE CAPITAL SAS et accordée le 17 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 134 m² d'habitation et 418 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608324H0030, déposé en mairie de Menton.

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