Permis de construire Logement N° 00608322H0008

Permis de construire n° 00608322H0008 à Menton pour 2 891 m² de logement, 86-88 Av des Acacias

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 00608322H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608322H0008 porte sur un projet situé 86-88 Av des Acacias.

Ce permis de construire concerne la création de 48 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 des 48 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 503 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 5, BH 392, BH 393. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

3 064 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
29/06/2026
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 5 BH 392 BH 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 503 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 891 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 662 m² à 3 064 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 662 m² 2 891 m² 0 m² 489 m² 0 m² 2 402 m² 3 064 m²
Total 662 m² 2 891 m² 0 m² 489 m² 0 m² 2 402 m² 3 064 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 489 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 25 1 - - 48
4,2 % 41,7 % 52,1 % 2,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

17 des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608322H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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