Permis de construire Locaux N° 00608316H0032

Permis de construire n° 00608316H0032 à Menton pour 175 m² de locaux, 3 Avenue Felix Faure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 00608316H0032

Demandeur

UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608316H0032, délivré le 7 décembre 2016 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Avenue Felix Faure. UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Équipements publics 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
782620868
SIRET
78262086800201
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
NICE CEDEX 03 (06204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608316H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Felix Faure, à Menton (06500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 et accordée le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608316H0032, déposé en mairie de Menton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

Autres types d'autorisations à Menton