Permis de construire Mixte N° 00608117N0001

Permis de construire n° 00608117N0001 au Mas pour 165 m² de logement et locaux, 4931 Route De Saint-Auban

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 00608117N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608117N0001 a été délivré le 6 décembre 2017 au Mas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4931 Route De Saint-Auban.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 402 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1070, 0A1061, 0A1060. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 402 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet au Mas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1070 0A1061 0A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mas Code postal 06910 Identifiant INSEE 06081
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAS (06910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608117N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 402 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4931 Route De Saint-Auban, au Mas (06910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608117N0001, déposé en mairie du Mas.

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