Permis de construire Locaux N° 00607924D0031

Permis de construire n° 00607924D0031 à Mandelieu-la-Napoule pour 299 m² de locaux, 1198 Rue Jean Monnet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 00607924D0031

Demandeur

SCI LA PROVENCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607924D0031 porte sur un projet situé 1198 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI LA PROVENCALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT133, BT278, BT75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 697 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT133 BT278 BT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 253 m² 299 m² 0 m² 33 m² 0 m² 266 m² 519 m²
Total 521 m² 299 m² 0 m² 33 m² 0 m² 266 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 299 m² 0 m² 33 m² 0 m² 266 m² 519 m²
dont Hôtels 253 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 220 m²
Total locaux 253 m² 299 m² 0 m² 33 m² 0 m² 266 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PROVENCALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912797057
SIRET
91279705700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607924D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1198 Rue Jean Monnet, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PROVENCALE et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607924D0031, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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