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Permis de construire Logement N° 00607924D0016

Permis de construire n° 00607924D0016 à Mandelieu-la-Napoule pour 401 m² de logement, 217 Boulevard Des Termes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 217 Boulevard Des Termes, à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES TERMES DE MANDELIEU et accordée le 22 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607924D0016, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 00607924D0016

Demandeur

LES TERMES DE MANDELIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00607924D0016 a été délivré le 22 mai 2024 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 217 Boulevard Des Termes. Le dossier a été déposé par LES TERMES DE MANDELIEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX61, BX62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX61 BX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERMES DE MANDELIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 792127938
SIRET: 79212793800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: PARIS 16 (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607924D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 217 Boulevard Des Termes, à Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES TERMES DE MANDELIEU et accordée le 22 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607924D0016, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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