Permis de construire n° 00607919D0034 à Mandelieu-la-Napoule pour 150 m² de locaux, 318 Rue Capt De Corvette March
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 00607919D0034
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00607919D0034, délivré le 27 janvier 2020 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 318 Rue Capt De Corvette March. Le dossier a été déposé par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BE52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 885 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 10 035 m² |
| Total | 9 885 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 10 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 885 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 10 035 m² |
| dont Hôtels | 9 885 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 10 035 m² |
| Total locaux | 9 885 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 10 035 m² |
Ce dossier crée 150 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562041525
- SIRET
- 56204152500071
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
Autres dossiers de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607919D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |