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Permis de construire Locaux N° 00607917D0046

Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 186 m² de locaux - 681 Avenue De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 681 Avenue De La Mer, Mandelieu-la-Napoule (06210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REVOTEL et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607917D0046, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 00607917D0046

Demandeur

REVOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00607917D0046, délivré le 14 mai 2018 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 681 Avenue De La Mer, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en hébergement hôtelier, 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP307, AP306, AP305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP307 AP306 AP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 326 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	2 512 m²
Total	2 326 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 163 m²	93 m²	93 m²	1 256 m²
Commerce et services	1 163 m²	93 m²	93 m²	1 256 m²
Total locaux	2 326 m²	186 m²	186 m²	2 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 950559567
SIRET: 95055956700025
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MANDELIEU-LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607917D0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 681 Avenue De La Mer, Mandelieu-la-Napoule (06210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REVOTEL et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607917D0046, instruit par la commune de Mandelieu-la-Napoule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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