Permis de construire Logement N° 00607917D0014

Permis de construire n° 00607917D0014 à Mandelieu-la-Napoule pour 120 m² de logement, 1341 Bd Des Termes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 00607917D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607917D0014 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé 1341 Bd Des Termes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV147, BV146. L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
30/04/2020
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV147 BV146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607917D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1341 Bd Des Termes, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607917D0014, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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