Permis de construire Locaux N° 00607915D0006

Permis de construire n° 00607915D0006 à Mandelieu-la-Napoule pour 110 m² de locaux, Les Tourrades D12 - Allee Georges Guynemer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 00607915D0006

Demandeur

MAILMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607915D0006 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé Les Tourrades D12 - Allee Georges Guynemer. La demande émane de MAILMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL131. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandelieu-la-Napoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 921 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D12 - Allee Georges Guynemer

Territoires administratifs

Commune
Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m²
Locaux 60 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m²
Total 120 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m²
Total locaux 60 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILMA

Catégorie
Non renseignée
SIREN
393312624
SIRET
39331262400017
Localisation
MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607915D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Tourrades D12 - Allee Georges Guynemer, à Mandelieu-la-Napoule (06210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAILMA et accordé le 26 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607915D0006, déposé en mairie de Mandelieu-la-Napoule.

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