Permis de construire à Mandelieu-la-Napoule pour 0 m² de logement - 114 Rue Jean Monnet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 00607913D0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00607913D0011, délivré le 27 juin 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 114 Rue Jean Monnet, Mandelieu-la-Napoule (06210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607913D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |