Permis de construire Locaux N° 00607714G0011

Permis de construire à Lucéram pour 266 m² de locaux - Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant, Lucéram (06440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCERAM et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607714G0011, instruit par la commune de Lucéram.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00607714G0011

Demandeur

COMMUNE DE LUCERAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00607714G0011, délivré le 19 mars 2015 à Lucéram (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant, Lucéram (06440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCERAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 825 m²

Surface existante avant

10 767 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

10 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Localisation du projet à Lucéram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peira Cava Caserne Crenant

Territoire administratif

Commune: Lucéram Code postal 06440 Identifiant INSEE 06077
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²
Locaux	10 312 m²	266 m²	266 m²	10 312 m²
Total	10 767 m²	266 m²	266 m²	10 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 672 m²
Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Commerce et services	4 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 857 m²
Entrepôt	610 m²	0 m²	266 m²	0 m²	344 m²
Équipements publics	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	10 312 m²	266 m²	266 m²	0 m²	10 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCERAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600771
SIRET: 21060077100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCERAM (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607714G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant, Lucéram (06440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCERAM et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607714G0011, instruit par la commune de Lucéram.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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