Permis de construire Locaux N° 00607714G0011

Permis de construire n° 00607714G0011 à Lucéram pour 266 m² de locaux, Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant, à Lucéram (06440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCERAM et accordée le 19 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607714G0011, déposé en mairie de Lucéram.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00607714G0011

Demandeur

COMMUNE DE LUCERAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2015 à Lucéram (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607714G0011 porte sur un projet situé Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant. COMMUNE DE LUCERAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucéram.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 825 m²

Surface existante avant

6 095 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

6 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Localisation du projet à Lucéram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peira Cava Caserne Crenant

Territoires administratifs

Commune: Lucéram Code postal 06440 Identifiant INSEE 06077
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²
Locaux	5 640 m²	266 m²	266 m²	5 640 m²
Total	6 095 m²	266 m²	266 m²	6 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 857 m²
dont Hôtels	4 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 672 m²
Équipements publics	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Autres activités	783 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	517 m²
dont Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
dont Entrepôt	610 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	344 m²
Total locaux	5 640 m²	266 m²	266 m²	0 m²	5 640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCERAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600771
SIRET: 21060077100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1946
Localisation: LUCERAM (06440)

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Extension sans transformation

29 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00607714G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 825 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De L Authion Peira Cava Caserne Crenant, à Lucéram (06440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCERAM et accordée le 19 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607714G0011, déposé en mairie de Lucéram.

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