Permis de construire Locaux N° 00607520J0018

Permis de construire n° 00607520J0018 à Levens pour 1 280 m² de locaux, 670-6 Avenu du Général de Gaulle Les Traverses

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 00607520J0018

Demandeur

NB LE CONDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607520J0018 porte sur un projet situé 670-6 Avenu du Général de Gaulle Les Traverses. NB LE CONDOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 638 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 249, AD 250, AD 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Levens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 638 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 249 AD 250 AD 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Traverses

Territoires administratifs

Commune
Levens Code postal 06670 Identifiant INSEE 06075
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 826 m² existants et construit 1 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 638 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 826 m² à 1 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 826 m² 0 m² 0 m² 826 m² 0 m² -826 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 826 m² 1 280 m² 0 m² 826 m² 0 m² 454 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NB LE CONDOR, une société civile immobilière (SCI) basée à La Gaude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

NB LE CONDOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882941685
SIRET
88294168500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607520J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 249, AD 250, AD 251 à Levens (06670)

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