Permis de construire n° 00607415M0007 à Lantosque pour 2 457 m² de locaux, Rm373 Les Casernes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 00607415M0007
Demandeur
COMMUNE DE LANTOSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rm373 Les Casernes, le permis de construire n° 00607415M0007 a été délivré le 25 mai 2016 à Lantosque (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE LANTOSQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 457 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M1494, M1493, M1400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lantosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Casernes
Territoires administratifs
- Commune
- Lantosque Code postal 06450 Identifiant INSEE 06074
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² |
| Locaux | 4 640 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 7 097 m² |
| Total | 5 468 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 7 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 640 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 7 097 m² |
| Total locaux | 4 640 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 7 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANTOSQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600748
- SIRET
- 21060074800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANTOSQUE (06450)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANTOSQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00607415M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |