Permis de construire Locaux N° 00607215P0002

Permis de construire n° 00607215P0002 à Ilonse pour 158 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00607215P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Ilonse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00607215P0002 porte sur un projet situé Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E111, E110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ilonse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Ilonse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E111 E110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ilonse Code postal 06420 Identifiant INSEE 06072
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 224 m²
dont Hôtels 224 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 224 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILONSE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00607215P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Ilonse (06420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607215P0002, déposé en mairie d'Ilonse.

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