Permis de construire Locaux N° 0060692500061

Permis de construire n° 0060692500061 à Grasse pour 1 445 m² de locaux, 30 avenue Michel Chevalier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0060692500061

Demandeur

ARTHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060692500061 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé 30 avenue Michel Chevalier. ARTHES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 674 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 128. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 674 m²

Surface existante avant

9 700 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

11 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 38 674 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 445 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 700 m² à 11 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 700 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 11 145 m²
Total 9 700 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 11 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 700 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 11 145 m²
dont Industrie 9 700 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 11 145 m²
Total locaux 9 700 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 11 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grasse.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315873182
SIRET
31587318200069
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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