Permis de construire n° 00606924E0019 à Grasse pour 46 m² de locaux, chemin de la Chapelle St à
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 00606924E0019
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606924E0019 a été délivré le 19 avril 2024 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Chapelle St à. Le projet est porté par SCEA DE LA SOURCE VERTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 171 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 275. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 867 m² à 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Locaux | 544 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 590 m² |
| Total | 867 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 544 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 590 m² |
| Total locaux | 544 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA SOURCE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Grasse.
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE VERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334471547
- SIRET
- 33447154700011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606924E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |