Permis de construire n° 00606923E0076 à Grasse pour 53 m² de locaux, 0004 chemin de Saint Joseph
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 00606923E0076
Demandeur
SAINT JOSEPH 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606923E0076 a été délivré le 28 juillet 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0004 chemin de Saint Joseph. Le projet est porté par SAINT JOSEPH 4.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 179 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 20, DE 248, DE 366. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 179 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 303 m² à 356 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 356 m² |
| Total | 303 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 356 m² |
| dont Bureaux | 303 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 356 m² |
| Total locaux | 303 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT JOSEPH 4, une société civile immobilière (SCI) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAINT JOSEPH 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912230349
- SIRET
- 91223034900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606923E0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles DE 20, DE 248, DE 366 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.