Permis de construire Locaux N° 00606923E0076

Permis de construire n° 00606923E0076 à Grasse pour 53 m² de locaux, 0004 Chemin De Saint Joseph

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 00606923E0076

Demandeur

SAINT JOSEPH 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606923E0076 a été délivré le 28 juillet 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0004 Chemin De Saint Joseph. Le projet est porté par SAINT JOSEPH 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE20, DE248, DE366. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE20 DE248 DE366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 356 m²
Total 303 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 303 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 356 m²
dont Bureaux 303 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 356 m²
Total locaux 303 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JOSEPH 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912230349
SIRET
91223034900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606923E0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0004 Chemin De Saint Joseph, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT JOSEPH 4 et accordé le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606923E0076, déposé en mairie de Grasse.

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