Délivré le 27 octobre 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606923E0063 porte sur un projet situé chemin de la Ginestiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 253 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 156, AI 42, AI 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Ginestiere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 253 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 156 AI 42 AI 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 20 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 620 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 756 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	756 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	756 m²
Total	756 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	756 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONDRES (SW63T)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606923E0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AI 156, AI 42, AI 40 à Grasse (06130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00606918E0059 Logement Autorisé

23 chemin de la Ginestiere

Parcelles AI 40, AI 42 à Grasse (06130)

Nouvelle construction

05/10/2018 102 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ginestiere à Grasse (06130)

L’autre dossier recensé chemin de la Ginestiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00606918E0059 Logement Autorisé

23 chemin de la Ginestiere

Grasse (06130)

Nouvelle construction

05/10/2018 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606923E0020 Logement Commencé

Grasse (06130)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 130 m² SDP

PC n°00606923E0095 Logement Autorisé

37 chemin de la Rose de Mai (

Grasse (06130)

Nouvelle construction

06 oct. 2023 96 m² SDP

PC n°00606923E0081 Locaux Commencé

6 boulevard Carnot

Grasse (06130)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 442 m² SDP TOWERLINK FRANCE SAS

PC n°00606923E0066 Logement Commencé

St Jacques

Grasse (06130)

Nouvelle construction

27 oct. 2023 359 m² SDP

PC n°00606923E0086 Logement Autorisé

18 chemin des Chevrefeuilles Les Loubonnieres Sud

Grasse (06130)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 98 m² SDP J2MC

PC n°00606923E0088 Logement Autorisé

6 chemin des Plaines de Malb

Grasse (06130)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 265 m² SDP

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