Permis de construire n° 00606922E0001 à Grasse pour 35 m² de locaux, 7 route de Saint Mathieu
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 00606922E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606922E0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7 route de Saint Mathieu.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 005 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 160, CO 161. Sur la même voie, route de Saint Mathieu, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 35 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 17 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 35 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total | 17 m² | 35 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 35 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
| Total locaux | 17 m² | 35 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIS (06530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Mathieu à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé route de Saint Mathieu depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.