Permis de construire Locaux N° 00606921E0035

Permis de construire n° 00606921E0035 à Grasse pour 205 m² de locaux, 2 Avenue Joseph Honore I

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 00606921E0035

Demandeur

ISNARD TRANSALCOOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606921E0035 porte sur un projet situé 2 Avenue Joseph Honore I. Le dossier a été déposé par ISNARD TRANSALCOOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI239, EI259, EI260. Ce dossier est l'un des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 995 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI239 EI259 EI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 236 m²
Total 31 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 236 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Industrie 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 31 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISNARD TRANSALCOOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340015650
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606921E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Joseph Honore I, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISNARD TRANSALCOOL et accordé le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606921E0035, déposé en mairie de Grasse.

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