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Permis de construire Locaux N° 00606919E0096

Permis de construire n° 00606919E0096 à Grasse pour 1 212 m² de locaux, 16 Chemin De La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chemin De La Madeleine, à Grasse (06130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE RIOU VALLOMBROSA et accordé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606919E0096, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 00606919E0096

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE RIOU VALLOMBROSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606919E0096, délivré le 8 octobre 2019 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Chemin De La Madeleine. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE RIOU VALLOMBROSA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD93, CD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

-375 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD93 CD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 082 m²	0 m²	1 212 m²	375 m²	1 212 m²	-375 m²	1 707 m²
Total	2 082 m²	0 m²	1 212 m²	375 m²	1 212 m²	-375 m²	1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	1 212 m²
Autres activités	2 082 m²	0 m²	375 m²	1 212 m²	-1 587 m²	495 m²
dont Industrie	1 212 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	-1 212 m²	0 m²
dont Entrepôt	870 m²	0 m²	375 m²	0 m²	-375 m²	495 m²
Total locaux	2 082 m²	1 212 m²	375 m²	1 212 m²	-375 m²	1 707 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE RIOU VALLOMBROSA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 402048706
SIRET: 40204870600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1976
Localisation: MANDELIEU (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606919E0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chemin De La Madeleine, à Grasse (06130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE RIOU VALLOMBROSA et accordé le 8 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606919E0096, déposé en mairie de Grasse.

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