Permis de construire n° 00606918E0089 à Grasse pour 263 m² de logement, 8 avenue du 11 Novembre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 00606918E0089
Demandeur
SCI COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606918E0089 a été délivré le 6 décembre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 avenue du 11 Novembre. SCI COTE SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 263 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 2. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COTE SUD, dont l'adresse déclarée est à Cap D'antibes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COTE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753476027
- SIRET
- 75347602700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAP D'ANTIBES (06160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606918E0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |