Permis de construire Locaux N° 00606918E0074

Permis de construire n° 00606918E0074 à Grasse pour 1 281 m² de locaux, 129 Route De Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 00606918E0074

Demandeur

CAMPEROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606918E0074 a été délivré le 11 octobre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 129 Route De Cannes. Le dossier a été déposé par CAMPEROUSSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 427 m² en commerce et activités de service et 854 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX147, DX148, DX520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX147 DX148 DX520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 100 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 381 m²
Total 190 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 527 m²
Autres activités 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Bureaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 100 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPEROUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814965778
SIRET
81496577800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Route De Cannes, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPEROUSSE et accordé le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606918E0074, déposé en mairie de Grasse.

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