Permis de construire Locaux N° 00606918E0074

Permis de construire n° 00606918E0074 à Grasse pour 1 281 m² de locaux, 129 route de Cannes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 00606918E0074

Demandeur

CAMPEROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606918E0074 a été délivré le 11 octobre 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 129 route de Cannes. Le dossier a été déposé par CAMPEROUSSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 427 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 147, DX 148, DX 520. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 147 DX 148 DX 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 281 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 854 m² de bureaux et 427 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 190 m² à 1 471 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 100 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 381 m²
Total 190 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 527 m²
Autres activités 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Bureaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 100 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPEROUSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAMPEROUSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814965778
SIRET
81496577800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DX 147, DX 148, DX 520 à Grasse (06130)

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