Permis de construire Logement N° 00606918E0054

Permis de construire n° 00606918E0054 à Grasse pour 378 m² de logement, 6 Place Cesar Ossola

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 00606918E0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606918E0054 porte sur un projet situé 6 Place Cesar Ossola.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH260. L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
11/10/2023
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 351 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 27 m² 351 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - 1 - 5
- 80,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606918E0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Cesar Ossola, à Grasse (06130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606918E0054, déposé en mairie de Grasse.

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