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Permis de construire Locaux N° 00606917E0099

Permis de construire à Grasse pour 3 859 m² de locaux - 136 Ch Saint Marc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Ch Saint Marc, Grasse (06130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPRESSIONS PARFUMEES et accordé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606917E0099, instruit par la commune de Grasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 00606917E0099

Demandeur

EXPRESSIONS PARFUMEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606917E0099, délivré le 9 janvier 2018 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 136 Ch Saint Marc, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPRESSIONS PARFUMEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 842 m² en bureaux, 3 017 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT409, DT443, DT445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 696 m²

Surface existante avant

6 158 m²

Surface créée

3 859 m²

Variation nette

+3 829 m²

Surface totale après

9 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT409 DT443 DT445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	6 055 m²	3 859 m²	30 m²	3 829 m²	9 884 m²
Total	6 158 m²	3 859 m²	30 m²	3 829 m²	9 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 904 m²	842 m²	0 m²	842 m²	3 746 m²
Industrie	3 151 m²	3 017 m²	30 m²	2 987 m²	6 138 m²
Total locaux	6 055 m²	3 859 m²	30 m²	3 829 m²	9 884 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPRESSIONS PARFUMEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323871426
SIRET: 32387142600025
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606917E0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Ch Saint Marc, Grasse (06130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPRESSIONS PARFUMEES et accordé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606917E0099, instruit par la commune de Grasse.

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